Association loi 1901 · Alsace-Moselle incluse

Vos statuts, rédigés sous vos yeux.

Statuts, PV et dossier de dépôt remplis avec vos informations, relus comme au greffe.

Rédiger mes statuts

Aperçu gratuit · dossier complet 14,90 €, sans compte

Statuts de l'association
« Les Jardins du Quartier »

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 1 — Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Jardins du Quartier ».

Loi du 1^er juillet 1901, art. 5 ; art. 1^er

Article 2 — Objet

Cette association a pour objet : créer et animer un jardin partagé ouvert aux habitants du quartier, organiser des ateliers de jardinage et favoriser les échanges entre voisins.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à : Nantes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Recevable

Exemple réel de dossier généré

Dix minutes, trois gestes.

1
Vous répondez
Nom, objet, siège, dirigeants : la feuille s'écrit à chaque saisie.
2
On relit
Le contrôle signale ce qui ferait rejeter le dossier, source à l'appui.
3
Vous déposez
PDF à l'instant, signature par SMS en option, puis dépôt en ligne.

Le dossier entier, pas un modèle à trous.

Tout ce que le greffe attend, prêt à signer. En Alsace-Moselle, le droit local s'applique seul.

Les statuts

Chaque article avec son fondement juridique.

Le PV constitutif

Adoption des statuts et élection du bureau.

La liste des dirigeants

Ce que l'article 5 demande, rien de plus.

Le dossier de dépôt

Pièces, Cerfa 13973*04 et 13971*03, où déclarer.

Un prix clair, payé une fois.

L'aperçu et le contrôle sont gratuits. Le texte intégral se débloque au paiement, sans compte.

Pack Déclaration

14,90 €une fois

Pour créer une association, rien de plus.

Statuts, PV constitutif, liste des dirigeants
Dossier de dépôt et règlement intérieur
PDF tout de suite

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Pack Déclaration +

29,90 €une fois

Pour retoucher le texte avant de signer.

Tout le Pack Déclaration
Versions Word (.docx) modifiables
Réponse par e-mail à vos questions

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Recommandé la première année

Abonnement annuel

49 €par an

soit 4,08 € par mois · résiliable en ligne

Pour créer et faire vivre l'association.

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Convocations, pouvoirs, PV d'AG
Déclaration de modification

Commencer avec l'abonnement

En option, la signature en ligne par SMS : 19,99 € le pack signé, 79,00 €/an avec l'abonnement. Comment ça marche

Paiement Stripe dans la page · documents aussi par e-mail · modèle indicatif, pas un conseil juridique

Ce qu'on nous demande.

Rédiger mes statuts

Combien de personnes faut-il pour créer l'association ?

Au moins deux en régime loi 1901. En Alsace-Moselle (Bas-Rhin 67, Haut-Rhin 68, Moselle 57), le droit local en exige sept. Le générateur adapte le modèle dès que vous saisissez le département du siège.

Qu'est-ce qui est gratuit, qu'est-ce qui est payant ?

Gratuit : remplir le formulaire, voir votre dossier se construire (titres, début de chaque article, vos informations en place) et le contrôle de recevabilité complet. Payant : le texte intégral de chaque article, le PV, la liste des dirigeants, le dossier de dépôt et les téléchargements PDF (et Word avec le Pack + ou l'abonnement).

Faut-il créer un compte ?

Non. Vous payez avec votre adresse e-mail, les documents s'ouvrent aussitôt et un lien vers votre espace vous est envoyé. Pour y revenir plus tard, demandez un lien de connexion : pas de mot de passe à retenir.

Où déclarer l'association une fois les statuts prêts ?

Au greffe des associations de la préfecture ou sous-préfecture du siège, en ligne sur service-public.fr, avec le Cerfa n° 13973*04 et la liste des dirigeants (Cerfa n° 13971*03). La publication au Journal officiel des associations est gratuite. En Alsace-Moselle, l'inscription se fait au tribunal judiciaire.

Ce service remplace-t-il un avocat ?

Non. Le générateur produit un modèle indicatif à personnaliser ; il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation complexe (salariés, agrément, fiscalité, reconnaissance d'utilité publique), faites valider vos statuts par un professionnel.