Statuts d'une association de parents d'élèves

Une association de parents d'élèves est une association loi 1901 comme les autres : deux fondateurs au moins, des statuts, une déclaration. Ce qui la distingue, c'est la place que l'école doit lui faire.

Ce que prévoit le Code de l'éducation

Les articles D111-6 à D111-9 du Code de l'éducation (issus du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006) visent les associations qui regroupent exclusivement des parents d'élèves et ont pour but la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Ils organisent leur information et leurs moyens d'action dans l'école ou l'établissement.

Les statuts : ce qui compte

• L'objet : représenter les parents, participer à la vie de l'école, organiser des actions au profit des élèves. Si vous voulez relever des articles D111-6 et suivants, réservez l'adhésion aux parents et personnes responsables des élèves.
• Le siège : l'adresse de l'école suppose l'accord de celle-ci ; le domicile d'un membre est plus simple.
• Les mandats : les parents changent avec les enfants. Un mandat d'un an, renouvelable, colle à l'année scolaire.
• Les ressources : cotisations, dons, ventes (kermesse, photos de classe) au profit des élèves, subventions.

Chaque rentrée : le bureau change

Tout changement de dirigeants se déclare dans les trois mois (loi de 1901, art. 5). C'est le quotidien d'une association de parents : l'abonnement produit le PV de l'assemblée et le dossier de déclaration de modification, chaque année.

Questions fréquentes