Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive est la réunion où les fondateurs adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants. Son procès-verbal en garde la trace : c'est la première pièce de la vie de l'association.

Est-il obligatoire ?

La loi du 1^er juillet 1901 n'impose ni assemblée constitutive ni procès-verbal : elle impose de déclarer le titre, l'objet, le siège et les dirigeants (art. 5). Pour une déclaration de création, service-public.fr (fiche F1119) demande les statuts datés et signés et la liste des dirigeants. Le PV reste la preuve écrite de la désignation des dirigeants, et il est souvent réclamé ensuite, par exemple à l'ouverture d'un compte bancaire.

Ce qu'il contient

• La date et le lieu de la réunion, et les personnes présentes.
• L'ordre du jour : constitution de l'association, adoption des statuts, élection des dirigeants, pouvoirs pour les formalités.
• Les résolutions, une par décision, avec leur résultat.
• La désignation des dirigeants : président, trésorier, secrétaire, ou les organes prévus par vos statuts.
• Le mandat donné à une ou plusieurs personnes pour accomplir la déclaration.
• Les signatures : en pratique le président et le secrétaire de séance.

Les pièges

• Des noms qui ne concordent pas avec la liste des dirigeants déposée : le greffe compare.
• Une date de naissance sur les pièces d'une association loi 1901 : l'article 5 ne la demande pas, et une donnée en trop est un motif de rejet connu. Seul le droit local d'Alsace-Moselle l'exige pour la liste de la direction.
• Des statuts adoptés différents de ceux déposés : le PV doit viser la même version.

Le générateur rédige ce PV avec les noms et fonctions saisis pour les statuts : les deux pièces concordent par construction.

Questions fréquentes