Modèle de statuts d'association loi 1901

Voici la structure d'un modèle de statuts loi 1901. Notre générateur reprend chacun de ces articles et l'adapte à vos réponses, avec le fondement juridique en note.

Articles recommandés

• Article 1 — Constitution et dénomination : « Il est fondé entre les adhérents… une association régie par la loi du 1^er juillet 1901… ayant pour titre : … »
• Article 2 — Objet : but licite, non lucratif (art. 1^er et 3).
• Article 3 — Siège social : indiquer la commune seulement, pour éviter une modification à déclarer en cas de déménagement.
• Article 4 — Durée : illimitée en général.
• Articles 5-6 — Membres : admission, catégories, perte de la qualité de membre (radiation avec contradictoire).
• Article 7 — Cotisations : ne pas inscrire le montant dans les statuts ; le renvoyer à l'AG ou au règlement intérieur.
• Article 8 — Ressources : cotisations, subventions publiques, dons manuels… (art. 6).
• Articles 9-10 — AG et conseil d'administration / bureau : quorum, majorité, dirigeants.
• Article 11 — Modification des statuts : AG extraordinaire ; changements à déclarer sous 3 mois.
• Article final — Dissolution et dévolution : l'actif net va à une association au but analogue (art. 9) ; jamais un partage entre membres.

Erreurs fréquentes

• Inscrire le montant des cotisations ou les noms des membres : informations vite obsolètes.
• Faire figurer une date de naissance de dirigeant sur les pièces : motif de rejet en préfecture.
• Utiliser un modèle générique pour une association à statut spécial (sportive, chasse, cultuelle, RUP).

Questions fréquentes