Statuts Association
Générateur Tarifs FAQ Connexion Créer mes statuts

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/01/2024

1. Responsable du traitement

KIPDEV SAS — SAS au capital de 1 000 EUR — RCS Bordeaux 884 120 890 — SIRET 884 120 890 00018 — TVA FR62884120890 — Siège social : 33000 Bordeaux, France — Directeur de la publication : Yohann MUSIC — Email : yohann@kipdev.io

2. Données collectées

  • Inscription : email, prénom, nom, mot de passe (hashé bcrypt)
  • Projets : informations de l'entreprise saisies dans le formulaire (raison sociale, SIRET, adresse, etc.)
  • Paiements : les données de paiement sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs
  • Navigation : données de connexion anonymes via KipStats

3. Finalités

  • Gestion de votre compte et de vos projets
  • Génération de vos documents d'association
  • Traitement des paiements
  • Amélioration du service (statistiques anonymes)

4. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans
  • Données de paiement : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Contactez-nous : yohann@kipdev.io

6. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies de session (nécessaires au fonctionnement) et un tracker d'analyse anonyme (KipStats) qui ne dépose pas de cookie.

Statuts Association

Générez les statuts de votre association loi 1901 et votre dossier de déclaration en préfecture. Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique.

Produit

  • Générateur de statuts
  • Tarifs
  • FAQ

Guides

  • Créer une association
  • Modèle de statuts
  • Déclaration en préfecture
  • Alsace-Moselle

Légal

  • Mentions légales
  • CGV
  • Politique de confidentialité
Nos autres outils
Lequel choisir Comparatifs 'A ou B' calculés Quelle IA choisir Comparateur d'outils IA Générateur d'images IA Créez des images par IA Fiche HACCP Générateur de fiches HACCP Legal Site Mentions légales & CGV/CGU Factures auto-entrepreneur Facturation auto-entrepreneur

© 2026 Statuts Association. Tous droits réservés.