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Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/09/2026

1. Responsable du traitement

KIPDEV SAS — SAS au capital de 1 000 EUR — RCS Bordeaux 884 120 890 — SIRET 884 120 890 00022 — TVA FR17884120890 — Siège social : 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France — Directeur de la publication : Yohann KIPFER. Contact : contact@statuts-association.com.

2. Ce que nous traitons, et pourquoi

  • Le formulaire du générateur (nom et objet de l'association, siège, règles de fonctionnement, et les nom, profession, domicile et nationalité des dirigeants et fondateurs — date et lieu de naissance en Alsace-Moselle) : pour rédiger vos documents. Base : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par vous.
  • Sur votre appareil seulement : tant que vous n'avez pas donné d'e-mail, votre saisie est gardée dans votre navigateur (stockage local sa_atelier_v2) pour ne rien perdre en cas de rechargement. Elle ne nous est transmise que pour calculer l'aperçu, sans être enregistrée. Le choix clair/sombre est gardé de la même façon (sa_theme).
  • Votre adresse e-mail : pour vous livrer le dossier, vous envoyer le lien qui ouvre votre espace, et — si vous l'avez donnée sans finaliser l'achat — vous rappeler votre brouillon ou votre commande. Base : exécution du contrat ; pour les rappels, notre intérêt légitime à vous proposer de finir une démarche que vous avez commencée. Il y a au plus trois rappels pour un brouillon (environ J1, J4 et J10) et deux pour une commande interrompue, puis plus rien. Chaque rappel contient un lien de désinscription, qui agit sur un simple clic de confirmation.
  • Votre compte (e-mail, et un mot de passe chiffré si vous en choisissez un) : ouvert automatiquement au paiement, pour retrouver vos documents. La connexion se fait par un lien signé envoyé par e-mail.
  • Le paiement : traité par Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Nous conservons le montant, la formule, la date et l'accord aux CGV. Base : contrat et obligations comptables.
  • La signature en ligne (si vous la choisissez) : nom, e-mail et numéro de mobile de chaque signataire, et le document à signer, transmis à Cygnable (cygnable.com, KIPDEV SAS), qui opère la signature électronique en qualité de sous-traitant (envoi des invitations et des codes SMS, dossier de preuve, conservation du document signé ; ses propres sous-traitants sont listés sur cygnable.com/accord-sous-traitance).

3. Les personnes citées dans vos documents

Les dirigeants et fondateurs que vous nommez n'ont pas rempli le formulaire eux-mêmes. Leurs données servent uniquement à produire les pièces que la loi de 1901 demande de déclarer (art. 5 : nom, profession, domicile, nationalité). En les saisissant, vous vous engagez à les en informer. Ils peuvent exercer leurs droits auprès de nous à l'adresse ci-dessus.

4. Cookies et traceurs

  • Strictement nécessaires, sans consentement : le cookie de session sa_session (connexion, sécurité des formulaires, 30 jours).
  • Soumis à votre choix, dans le bandeau affiché à la première visite (Orbe, orbeconsent.com, KIPDEV SAS) : la mesure d'audience kipstats (outil sans cookie exploité par KIPDEV : adresse de la page, site d'origine, taille d'écran, langue et, comme tout serveur, adresse IP), et les balises Google Analytics et Google Ads (Google Ireland Ltd ; cookies _ga, _gcl_au…, jusqu'à 13 mois), qui mesurent l'efficacité de nos publicités. Tant que vous n'avez rien choisi, ou si vous refusez, aucune de ces balises ne se charge. Votre choix est gardé 6 mois dans le cookie cnst_choice, et une preuve de consentement horodatée est conservée par Orbe. Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

5. Destinataires et sous-traitants

  • Hébergement : serveur privé virtuel chez Hostinger International Ltd.
  • Envoi des e-mails : Resend, via notre passerelle d'envoi.
  • Paiement : Stripe Payments Europe Ltd.
  • Signature électronique (option) : Cygnable, KIPDEV SAS.
  • Consentement : Orbe, KIPDEV SAS ; mesure publicitaire après accord : Google.

Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

6. Durées de conservation

  • Brouillon non payé enregistré avec votre e-mail : 12 mois après sa dernière modification, puis supprimé.
  • Compte et documents : tant que le compte existe, puis 3 ans après votre dernière activité.
  • Pièces comptables (paiements, factures) : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22).
  • Désinscription des rappels : conservée pour être respectée.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment aux rappels, à tout moment), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@statuts-association.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr.