Générateur de statuts d'association loi 1901

Répondez aux questions, prévisualisez le spécimen, puis débloquez le pack complet.

Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel. La loi du 1er juillet 1901 repose sur la liberté contractuelle : seuls le titre, l'objet, le siège et les dirigeants doivent être déclarés (art. 5). Chaque article généré cite sa source.

Votre association

But licite et non lucratif. C'est une des informations à déclarer (art. 5 loi 1901).

Indiquez seulement la commune (pas l'adresse complète) : cela évite une modification à déclarer en cas de déménagement.

Code du département. Le 67, 68 ou 57 déclenche le régime Alsace-Moselle.

Membres, ressources et fonctionnement

Le montant lui-même n'est jamais inscrit dans les statuts (il deviendrait vite obsolète).

L'actif net ne peut jamais être partagé entre les membres (art. 1er et 9, loi 1901).

Dirigeants et fondateurs

Ne renseignez pas de date de naissance. L'article 5 de la loi 1901 exige uniquement les nom, profession, domicile et nationalité. Une date de naissance sur les pièces peut faire rejeter la déclaration.

Dirigeants (bureau / conseil d'administration)

Au moins un président, un trésorier et un secrétaire sont recommandés.

Membres fondateurs (signataires des statuts)

Au moins 2 signataires (7 en Alsace-Moselle).

Aperçu de vos documents

Prévisualisez vos statuts en spécimen filigrané avant tout paiement. Aucun compte requis pour l'aperçu.

Débloquer le pack complet

Statuts propres (sans filigrane) + PV d'AG constitutive + liste des dirigeants + dossier de déclaration.

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