Créer une association loi 1901

Créer une association relevant de la loi du 1^er juillet 1901 est libre et peu coûteux : il suffit d'au moins deux personnes (sept en Alsace-Moselle), de rédiger des statuts et de déclarer l'association pour lui donner la personnalité juridique.

Les 4 étapes

1. Rédiger les statuts — en français, datés et signés par au moins deux fondateurs. Ils fixent le titre, l'objet, le siège, les règles de fonctionnement (art. 5, loi 1901).
2. Tenir l'assemblée générale constitutive — elle adopte les statuts et élit les dirigeants ; on en dresse un procès-verbal signé d'au moins un dirigeant.
3. Déclarer l'association — au greffe des associations (préfecture ou sous-préfecture du siège), en ligne sur service-public.fr, via le Cerfa n° 13973*04 et la liste des dirigeants (Cerfa n° 13971*03).
4. Recevoir le RNA et la publication au JOAFE — la déclaration déclenche l'inscription au Répertoire national des associations et la publication au Journal officiel, qui prouve l'existence de l'association.

Ce que la loi impose (et ce qu'elle n'impose pas)

La loi 1901 ne dicte pas le contenu des statuts : c'est la liberté contractuelle (art. 1^er). Seules doivent être déclarées les informations de l'article 5 : titre, objet, siège et dirigeants. Les articles « membres », « cotisations », « AG », « bureau » ou « dissolution » sont fortement recommandés par la pratique et par service-public.fr, non « obligatoires ».

Alsace-Moselle : un régime différent

Si le siège est dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) ou la Moselle (57), l'association relève du droit local (articles 21 à 79-III du Code civil local) : minimum 7 membres et inscription au registre du tribunal judiciaire, pas de déclaration en préfecture.

Questions fréquentes