Association employeuse : embaucher son premier salarié

Une association loi 1901 peut embaucher : la loi de 1901 ne l'en empêche pas, et le but non lucratif n'a rien à voir avec le fait de payer quelqu'un. Mais le jour où elle le fait, elle devient un employeur comme un autre et bascule d'un coup dans le droit du travail, avec les mêmes obligations qu'une entreprise.

C'est le passage le plus brutal de la vie associative, et celui que les statuts ne préparent pas.

Ce qui change le jour de la première embauche

Le bénévolat ne se transforme pas en salariat par degrés : il n'y a pas de « petit contrat » sans obligations. Dès la première heure payée, l'association doit un bulletin de paie, des cotisations, une visite médicale et une convention collective.

Les démarches, dans l'ordre

1. Obtenir un numéro SIRET. Une association déclarée n'en a pas d'office : elle a un numéro RNA, ce qui n'est pas la même chose. L'immatriculation se demande à l'Urssaf avec le formulaire Cerfa M0 Asso n° 15909, accompagné du récépissé de déclaration ou de l'extrait du Journal officiel. L'Insee attribue ensuite le SIREN (9 chiffres) et le SIRET (14 chiffres).
2. Déclarer l'embauche (DPAE). Auprès de l'Urssaf, avant que le salarié ne commence, et au plus tôt huit jours avant la date prévue. Une embauche sans DPAE est un travail dissimulé, pas un oubli administratif.
3. S'immatriculer comme employeur auprès du régime général de sécurité sociale et de l'assurance chômage.
4. Déterminer la convention collective applicable. C'est l'étape que tout le monde saute, et celle qui coûte le plus cher rétroactivement : la convention impose des minima de salaire, des classifications et souvent des primes. Selon l'activité : ECLAT (animation), sport, spectacle vivant, aide à domicile…
5. Organiser la visite médicale d'information et de prévention.
6. Tenir le registre unique du personnel, qui consigne les embauches dans l'ordre chronologique.
7. Affilier le salarié à une caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
8. Mettre en place la complémentaire santé collective, obligatoire pour tous les salariés.
9. Rédiger le contrat de travail et se rattacher à un OPCO pour la formation.

Le chèque emploi associatif, et ce qu'il dispense vraiment

Le CEA est un service de l'Urssaf qui prend en charge les formalités de paie d'une association : il édite les bulletins, calcule et prélève les cotisations, et remplace la DPAE, qui y est intégrée.

Il ne dispense en revanche ni de la convention collective, ni de la visite médicale, ni de la complémentaire santé. Il simplifie l'administratif ; il ne réduit pas les obligations de fond.

Les dirigeants restent bénévoles

Rien n'interdit à une association employeuse de rester d'intérêt général, mais la gestion désintéressée suppose des dirigeants bénévoles. Un remboursement de frais réels sur justificatifs ne remet pas cette qualité en cause ; un défraiement forfaitaire, si. Et un dirigeant salarié par sa propre association fait tomber le caractère non lucratif dans la plupart des cas — c'est un sujet à traiter avec un professionnel, pas avec un modèle.

Ce que vos statuts devraient déjà prévoir

Qui signe le contrat de travail ? Le président, sauf si vos statuts en décident autrement. Qui décide de l'embauche : le bureau, le conseil d'administration, l'assemblée générale ? La loi ne tranche pas : ce sont vos statuts qui font loi. S'ils sont muets, écrivez-le avant d'embaucher, pas après.

Questions fréquentes