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Statuts d'association de loisirs

Ce que la loi du 1er juillet 1901 impose vraiment pour une association de loisirs, et ce qu'elle laisse libre — avec 6 objets sociaux réellement déposés par des associations du même domaine.

150 725 associations de loisirss actives en France
23 389 créées depuis 2023
7,6 % de toutes les associations françaises

Source : Répertoire National des Associations, ministère de l'Intérieur, licence ouverte — extrait du 1er septembre 2026, 1 982 064 associations actives. Les chiffres de cette page sont comptés, pas estimés.

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Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel. La loi de 1901 repose sur la liberté contractuelle : seuls le titre, l'objet, le siège et les dirigeants doivent être déclarés (art. 5).

Ce qui ne change pas, quel que soit le domaine

Il n'existe pas de « statuts d'association de loisirs » au sens juridique : la loi de 1901 ne connaît qu'un seul type d'association déclarée. Le domaine ne change ni le nombre minimal de fondateurs (deux, sept en Alsace-Moselle), ni le circuit de déclaration, ni les mentions de l'article 5.

Ce qui change, c'est l'objet — et il change tout : c'est lui qui définit ce que l'association a le droit de faire, lui qui est publié au Journal officiel, et lui qu'un financeur lit en premier.

Aucun texte n'impose de clause particulière aux associations de loisirss. Les modèles qui vous vendent des « statuts spécifiques » à ce domaine vous vendent le modèle générique avec un autre titre. Ce qui vous distingue tient dans votre objet, pas dans une clause que la loi n'a pas écrite.

L'objet social, mesuré

Sur les 1 982 064 associations actives du Répertoire National, l'objet déclaré fait 178 caractères en médiane. Les 10 % les plus courts tiennent en moins de 49 caractères — et ce sont ceux qui posent problème ensuite, parce qu'ils ne couvrent pas les activités réelles.

Les objets commencent presque toujours par un verbe d'action. Les plus fréquents, comptés sur l'ensemble du répertoire : promouvoir (211 227), organiser (88 201), pratique (70 883), favoriser (66 886), développer (59 217), organisation (48 628).

6 objets d'associations de loisirss, réellement déposés

Ils viennent du Répertoire National, pas d'un modèle. À lire pour la forme, pas à recopier : un objet copié décrit l'activité d'une autre association que la vôtre.

échanges locaux, réseaux d'échanges Gérer le matériel de l'ancien comité des fêtes de Leyment (entretien, prêt aux associations, à la municipalité, aux particuliers) ; acquérir et gérer du nouveau matériel ; organiser des manifestations dans le but de faire fonctionner l'association
échanges locaux, réseaux d'échanges Organiser des animations ; s'occuper du petit patrimoine ; encadrer des démarches de projets et obtenir une "salle communale" pour regrouper des personnes et des services au sein du hameau
échanges locaux, réseaux d'échanges Développer la pratique d'activites dramatiques et d'animation; susciter de nouveaux liens d'amitie entre ses membres
clubs de collectionneurs sauf collectionneurs de véhicules, modélisme, philatélie, numismatique Faciliter et entretenir les relations entre collectionneurs. permettre l'étude et l'échange de timbres et tout ce qui se rapporte a la philatélie.
échanges locaux, réseaux d'échanges Organiser des animations afin de réunir les habitants du village de Ruffieu et de ses hameaux, de Lompnieu, du Grand Abergement et du Petit Abergement, pour faire ou refaire vivre les saints patrons des communes concernées sous forme de fêtes de village
échanges locaux, réseaux d'échanges Favoriser les rencontres entre les habitants de Chazey, Rothonod, Penaye et Montchoisi en organisant notamment le repas et la messe pour la fête de la Saint Véran de ces villages

Ce que recouvre ce domaine

La nomenclature du ministère de l'Intérieur range dans « CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS » notamment :

  • centres de loisirs, clubs de loisirs multiples
  • activités festives (soirées.)
  • échanges locaux, réseaux d'échanges
  • bridge, jeux de cartes, échecs, dames, jeux de société .
  • relaxation, sophrologie
  • gastronomie, œnologie, confréries, gourmets
  • collectionneurs de véhicules, clubs amateurs de voitures anciennes
  • jardinage, jardins ouvriers, floralies

C'est ce classement qui sera retenu à la déclaration. Il n'a aucune conséquence juridique : il sert aux statistiques publiques, pas à limiter votre activité.

Les trois erreurs qui font rejeter un dossier

  1. Une date de naissance sur la liste des dirigeants. L'article 5 n'exige que les nom, prénom, profession, domicile et nationalité. Une donnée en trop est un motif de rejet courant — sauf en Alsace-Moselle, où le droit local la réclame.
  2. Le montant de la cotisation inscrit dans les statuts. Il impose alors une modification statutaire, déclarée sous trois mois, à chaque changement de tarif. service-public.fr le déconseille : ce montant se renvoie à l'assemblée générale ou au règlement intérieur.
  3. Un objet trop court. Il passe la déclaration, puis bloque une subvention ou un agrément deux ans plus tard, parce qu'il ne couvre pas ce que l'association fait réellement.

Notre générateur contrôle ces trois points sur votre dossier, avant paiement, et vous dit lesquels sont présents.

Et le « registre spécial » ?

Il n'existe plus. L'obligation de tenir un registre spécial coté et paraphé a été supprimée par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, puis le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 a abrogé l'article du décret de 1901 qui l'organisait. Les modèles qui vous l'imposent encore sont périmés.

Rédiger les statuts de mon association Le domaine est déjà pré-réglé sur « Association de loisirs ».

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