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Statuts d'association de recherche

Ce que la loi du 1er juillet 1901 impose vraiment pour une association de recherche, et ce qu'elle laisse libre — avec 6 objets sociaux réellement déposés par des associations du même domaine.

8 994 associations de recherches actives en France
969 créées depuis 2023
0,5 % de toutes les associations françaises

Source : Répertoire National des Associations, ministère de l'Intérieur, licence ouverte — extrait du 1er septembre 2026, 1 982 064 associations actives. Les chiffres de cette page sont comptés, pas estimés.

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Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel. La loi de 1901 repose sur la liberté contractuelle : seuls le titre, l'objet, le siège et les dirigeants doivent être déclarés (art. 5).

Ce qui ne change pas, quel que soit le domaine

Il n'existe pas de « statuts d'association de recherche » au sens juridique : la loi de 1901 ne connaît qu'un seul type d'association déclarée. Le domaine ne change ni le nombre minimal de fondateurs (deux, sept en Alsace-Moselle), ni le circuit de déclaration, ni les mentions de l'article 5.

Ce qui change, c'est l'objet — et il change tout : c'est lui qui définit ce que l'association a le droit de faire, lui qui est publié au Journal officiel, et lui qu'un financeur lit en premier.

Aucun texte n'impose de clause particulière aux associations de recherches. Les modèles qui vous vendent des « statuts spécifiques » à ce domaine vous vendent le modèle générique avec un autre titre. Ce qui vous distingue tient dans votre objet, pas dans une clause que la loi n'a pas écrite.

L'objet social, mesuré

Sur les 1 982 064 associations actives du Répertoire National, l'objet déclaré fait 178 caractères en médiane. Les 10 % les plus courts tiennent en moins de 49 caractères — et ce sont ceux qui posent problème ensuite, parce qu'ils ne couvrent pas les activités réelles.

Les objets commencent presque toujours par un verbe d'action. Les plus fréquents, comptés sur l'ensemble du répertoire : promouvoir (211 227), organiser (88 201), pratique (70 883), favoriser (66 886), développer (59 217), organisation (48 628).

6 objets d'associations de recherches, réellement déposés

Ils viennent du Répertoire National, pas d'un modèle. À lire pour la forme, pas à recopier : un objet copié décrit l'activité d'une autre association que la vôtre.

autres associations de recherche Production, promotion (veille internet, revues, colloques) et échange de travaux de recherches sur la base des images transitionnelles
autres associations de recherche Réunir des hommes et des femmes afin d'oeuvrer à la diffusion de l'idéal laïque pour la construction d'une sociéte solidaire
diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques Promouvoir le patrimoine artistique,scientifique et écologique de la Dombes ; en dégager les perspectives d'avenir ; réunir les personnalités dombistes fidèles à cette éthique
recherche sur la vie sociale et politique Étude et recherche dans le domaine philosophique ; rapprochement des cultures ; solidarité entre les personnes
diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques Animation et promotion des territoires de la bresse et du revermont ainsi que l'organisation de manifestations et de réunions d'information.
RECHERCHE Apporter un bien-etre physique et moral par l'intermediaire de la radiesthesie et du magnetisme; faire connaitre les methodes

Ce que recouvre ce domaine

La nomenclature du ministère de l'Intérieur range dans « RECHERCHE » notamment :

  • autres associations de recherche
  • association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines.
  • diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
  • recherche sur la culture
  • recherche sur l'éducation et la formation
  • recherche sur l'environnement et le climat
  • recherche sur la vie sociale et politique

C'est ce classement qui sera retenu à la déclaration. Il n'a aucune conséquence juridique : il sert aux statistiques publiques, pas à limiter votre activité.

Les trois erreurs qui font rejeter un dossier

  1. Une date de naissance sur la liste des dirigeants. L'article 5 n'exige que les nom, prénom, profession, domicile et nationalité. Une donnée en trop est un motif de rejet courant — sauf en Alsace-Moselle, où le droit local la réclame.
  2. Le montant de la cotisation inscrit dans les statuts. Il impose alors une modification statutaire, déclarée sous trois mois, à chaque changement de tarif. service-public.fr le déconseille : ce montant se renvoie à l'assemblée générale ou au règlement intérieur.
  3. Un objet trop court. Il passe la déclaration, puis bloque une subvention ou un agrément deux ans plus tard, parce qu'il ne couvre pas ce que l'association fait réellement.

Notre générateur contrôle ces trois points sur votre dossier, avant paiement, et vous dit lesquels sont présents.

Et le « registre spécial » ?

Il n'existe plus. L'obligation de tenir un registre spécial coté et paraphé a été supprimée par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, puis le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 a abrogé l'article du décret de 1901 qui l'organisait. Les modèles qui vous l'imposent encore sont périmés.

Rédiger les statuts de mon association Le domaine est déjà pré-réglé sur « Association de recherche ».

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