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Statuts d'association religieuse ou spirituelle

Ce que la loi du 1er juillet 1901 impose vraiment pour une association cultuelle, et ce qu'elle laisse libre — avec 6 objets sociaux réellement déposés par des associations du même domaine.

29 576 associations cultuelles actives en France
3 775 créées depuis 2023
1,5 % de toutes les associations françaises

Source : Répertoire National des Associations, ministère de l'Intérieur, licence ouverte — extrait du 1er septembre 2026, 1 982 064 associations actives. Les chiffres de cette page sont comptés, pas estimés.

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Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel. La loi de 1901 repose sur la liberté contractuelle : seuls le titre, l'objet, le siège et les dirigeants doivent être déclarés (art. 5).

⚠️ Association cultuelle (1905) ou association 1901 ? Le choix se fait maintenant

Une association qui a pour objet exclusif l'exercice d'un culte relève de la loi du 9 décembre 1905, pas de celle de 1901 : elle se compose d'au moins sept personnes majeures domiciliées ou résidant dans la circonscription religieuse que ses statuts définissent, et son objet ne peut rien recouvrir d'autre. Une association qui mêle activités cultuelles et activités annexes — culturelles, caritatives, d'enseignement — relève en revanche de la loi de 1901, et ce modèle lui convient. Le choix n'est pas neutre : seule l'association cultuelle déclarée comme telle bénéficie des avantages propres à cette catégorie, et cette déclaration au préfet vaut cinq ans, renouvelables par déclaration.

Loi du 9 décembre 1905, art. 18, 19 et 19-1 (ce dernier issu de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021)

Ce qui ne change pas, quel que soit le domaine

Il n'existe pas de « statuts d'association cultuelle » au sens juridique : la loi de 1901 ne connaît qu'un seul type d'association déclarée. Le domaine ne change ni le nombre minimal de fondateurs (deux, sept en Alsace-Moselle), ni le circuit de déclaration, ni les mentions de l'article 5.

Ce qui change, c'est l'objet — et il change tout : c'est lui qui définit ce que l'association a le droit de faire, lui qui est publié au Journal officiel, et lui qu'un financeur lit en premier.

L'objet social, mesuré

Sur les 1 982 064 associations actives du Répertoire National, l'objet déclaré fait 178 caractères en médiane. Les 10 % les plus courts tiennent en moins de 49 caractères — et ce sont ceux qui posent problème ensuite, parce qu'ils ne couvrent pas les activités réelles.

Les objets commencent presque toujours par un verbe d'action. Les plus fréquents, comptés sur l'ensemble du répertoire : promouvoir (211 227), organiser (88 201), pratique (70 883), favoriser (66 886), développer (59 217), organisation (48 628).

6 objets d'associations cultuelles, réellement déposés

Ils viennent du Répertoire National, pas d'un modèle. À lire pour la forme, pas à recopier : un objet copié décrit l'activité d'une autre association que la vôtre.

ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES Exercice du culte de la religion musulmane ; enseignement de ses principes ; soutien scolaire pour les jeunes ; alphabétisation
Exercice de culte de la religion musulmane en enseignements de ses principes ; lecture et écriture de la langue arabe pour les jeunes
Assurer la célébration du culte et pourvoir aux frais et besoin du culte et des oeuvres chrétiennes qui s'y rattachent
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES Concourir à la vitalité de la communauté paroissiale dans les domaines de la culture générale, de l'éducation populaire et de l'art lyrique
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES Promotion d'actions sociales, culturelles et sportive de l'église protestante évangélique libre d'Ambérieu en Bugey
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES Activités culturelles et cultuelles ainsi que toutes les activités annexes et/ou connexes aux activités culturelles et/ou cultuelles

Les trois erreurs qui font rejeter un dossier

  1. Une date de naissance sur la liste des dirigeants. L'article 5 n'exige que les nom, prénom, profession, domicile et nationalité. Une donnée en trop est un motif de rejet courant — sauf en Alsace-Moselle, où le droit local la réclame.
  2. Le montant de la cotisation inscrit dans les statuts. Il impose alors une modification statutaire, déclarée sous trois mois, à chaque changement de tarif. service-public.fr le déconseille : ce montant se renvoie à l'assemblée générale ou au règlement intérieur.
  3. Un objet trop court. Il passe la déclaration, puis bloque une subvention ou un agrément deux ans plus tard, parce qu'il ne couvre pas ce que l'association fait réellement.

Notre générateur contrôle ces trois points sur votre dossier, avant paiement, et vous dit lesquels sont présents.

Et le « registre spécial » ?

Il n'existe plus. L'obligation de tenir un registre spécial coté et paraphé a été supprimée par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, puis le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 a abrogé l'article du décret de 1901 qui l'organisait. Les modèles qui vous l'imposent encore sont périmés.

Rédiger les statuts de mon association Le domaine est déjà pré-réglé sur « Association religieuse ou spirituelle ».

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